UNE ASSURANCE VOYAGES SPÉCIALEMENT ÉTUDIÉE POUR VOTRE TRANQUILITÉ.

DOCUMENT D’INFORMATION SUR LE PRODUIT D’ASSURANCE

Compagnie : Europ Assistance S.A. 

Produits : 
Police Bravo Assur – Famille – Moyen-courrier *
Police Bravo Assur – Famille – Long-courrier *
Police Bravo Assur – Individuel – Moyen-courrier **
Police Bravo Assur – Individuel – Long-courrier **

Société anonyme dont le siège social est situé 2 rue Pillet-Will, 75009 Paris, France, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 451 366 405, et agréée par l’Autorité de Surveillance française (ACPR) - 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, France), sous le numéro 4021295. Cette Police d’Assurance Collective est souscrite auprès de sa filiale irlandaise EUROP ASSISTANCE SA IRISH BRANCH, dont le siège social est situé au Ground Floor, Central Quay, Block B, Riverside IV, SJRQ, Dublin 2, DO2 RR77, Ireland, et qui est enregistrée auprès de l’Irish Companies Registration Office sous le numéro 907089.

Les informations complètes sur le produit sont fournies dans les documents précontractuels et contractuels.

DE QUEL TYPE D’ASSURANCE S’AGIT-IL ?

Cette police d’assurance couvre, la perte financière que vous pourriez encourir en raison de l’annulation de voyage, du vol, de la perte, de la destruction des bagages et effets personnels, de l’individuelle accident de voyage, de la responsabilité civile vie privée à l’étranger, du vol manqué, du voyage de compensation, de la correspondance manquée, des frais d’interruption de séjour, du retard d’avion et du départ impossible. Le contrat offre également des prestations d’assistance.

QU’EST-CE QUI EST ASSURÉ ?

Annulation de voyage : les acomptes ou toute somme conservée par l’organisateur du voyage en raison de : 
1/ la maladie grave, l’accident grave ou le décès, 
2/ l’annulation pour toutes causes justifiées. 
La garantie est limitée à 8 000 € /personne et 40 000 € /évènement ;

Bagages et effets personnels : 
1/ le vol, la perte survenue pendant l’acheminement par une entreprise de transport ou la destruction totale ou partielle des bagages et effets personnels. 
2/ les frais engagés pour l’achat d’effets de première nécessité en raison du retard de livraison de bagages de plus de 48 heures.

Individuelle accident de voyage : 
1/ le décès de l’assuré, 
2/ l’invalidité permanente partielle de l’assuré en conséquence d’un accident survenu pendant la durée du voyage.

Responsabilité civile vie privée à l’étranger : les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile en raison d’un évènement survenu à l’étranger pendant le voyage et causant un préjudice à un tiers.

Vol manqué : l’achat d’un nouveau billet pour la même destination pour un départ sous 24 heures ou par le premier vol disponible en raison du vol de départ manqué.

Voyage de compensation : un nouveau voyage au forfait ou un autre titre de transport initial auprès de l’agence de voyage ayant vendu le voyage initial d’un montant égal au forfait ou autre titre de transport initial en raison du rapatriement pour une raison médicale.

Correspondance manquée : les frais de repas, de rafraîchissements, et/ou d’hébergement sur le lieu de correspondance pour un retard de plus de 6 heures, un forfait pour un retard de plus de 12 heures.

Frais d’interruption de séjour : les frais de séjour déjà réglés et non utilisés à compter du jour suivant l’évènement entraînant le retour anticipé en raison :
1/du transport/rapatriement médical organisé par l’assureur, 
2/de l’hospitalisation d’un proche parent ou son décès, du décès d’un frère ou d’une soeur de l’assuré, 
3/d’un sinistre qui survient au domicile de l’assuré nécessitant impérativement sa présence, 
4/un attentat ou d’une catastrophe naturelle qui survient à destination.

Retard d’avion : une indemnité en raison du retard de plus de 4 heures sur vol régulier aller et/ou retour, du retard de plus de 6 heures sur vol charter aller.

Départ et retour impossible : 
1/Départ : frais de préacheminement, frais consécutifs au report du voyage, frais d’annulation du voyage. 
2/Retour : prise en charge des frais d’hébergement, de repas et d’effets de première nécessité en cas de retour impossible au-delà de sa date initialement prévue.

Assistance aux personnes en cas de maladie ou de blessure au cours du voyage : 
1/Transport/rapatriement, 
2/Retour des membres de la famille assurés ou deux accompagnants assurés,
3/Présence hospitalisation, 
4/Accompagnement des enfants de moins de 18 ans, 
5/Poursuite du voyage, 
6/Chauffeur de remplacement, 
7/Prolongation de séjour, 
8/Retour anticipé en cas d’hospitalisation d’un membre de la famille, du remplaçant professionnel, de la personne en charge de la garde d’un enfant mineur et/ou majeur handicapé resté au domicile.

Frais médicaux : 
1/ remboursement complémentaire des frais médicaux ; 
2/ avance sur frais d’hospitalisation (max. 75 000 € zone 2, 152 500 € zone 3), urgence dentaire (300 € max.).

Assistance en cas de décès : 
1/Transport de corps et frais de cercueil ou frais d’urne, 
2/Retour des membres de la famille ou d’un accompagnant assurés, 3/Retour anticipé en cas de décès d’un membre de la famille, du remplaçant professionnel, de la personne en charge de la garde d’un enfant mineur et/ou majeur handicapé resté au domicile, 
4/Reconnaissance de corps et formalités décès ;

Assistance voyage : 
1/Avant le voyage : information voyage, 
2/Pendant le voyage : 
a) avance de la caution pénale à l’étranger et prise en charge des honoraires d’avocat à l’étranger ; 
b) assistance en cas de sinistre au domicile lors d’un voyage (retour anticipé, mesures conservatoires, hébergement) ; 
c) retour anticipé en cas d’attentat et en cas de catastrophe naturelle ; 
d) transmission de messages urgents ; 
e) envoi de médicaments à l’étranger ; 
f) assistance en cas de vol, perte ou destruction des documents d’identité ou des moyens de paiement ; 
g) information santé ; 
h) frais de recherche et de secours en mer et en montagne, secours sur pistes balisées ; 
3/Après le voyage : assistance au retour au domicile après rapatriement en France ; aide-ménagère ; confort hospitalier.
L’intervention de l’Assureur est limitée aux montants indiqués dans le tableau de garanties.

QU’EST-CE QUI N’EST PAS ASSURÉ ?

Concernant la couverture annulation de voyage : les frais de dossier ; la prime d’assurance ; les taxes ; l’hospitalisation d’une personne si cette hospitalisation a déjà commencé au moment de la réservation du voyage ou de l’adhésion au contrat ; la maladie nécessitant des traitements psychiques médicamenteux et/ou psychothérapeutiques sauf lorsqu’elle a entraîné une hospitalisation supérieure à 4 jours consécutifs au moment de la date d’annulation de votre voyage ; la non-présentation, pour quelque cause que ce soit, de documents indispensables au voyage, sauf en cas de vol le jour du départ du passeport ou carte d’identité dûment déclaré auprès des autorités compétentes ;

Concernant la garantie bagages et effets personnels : 
- Les bagages et effets personnels placés dans un véhicule utilisé à titre personnel ;
- Le vol des bagages, effets et objets personnels laissés sans surveillance dans un lieu public ou entreposés dans un local mis à la disposition commune de plusieurs personnes ; 
- L'oubli, la perte (sauf par une entreprise de transport), l'échange ; 
- Le vol sans effraction dûment constatée et verbalisée par une autorité ; 
- Le vol, la perte, l'oubli ou la détérioration des espèces, documents, livres, - passeports, pièces d'identité, titre de transport et cartes de crédit ; 
- Les collections, échantillons de représentants de commerce ; 
- Le vol des bijoux lorsqu'ils n'ont pas été placés dans un coffre fermé à clé ou qu'ils ne sont pas portés ; 
- Toute prothèse, appareillage de toute nature.

Concernant la responsabilité civile vie privée à l’étranger : 
- Les dommages résultant de l'usage de véhicules à moteur, ou de tout appareil de navigation aérienne, maritime ou fluviale, ou de la pratique de sports aériens ;
- Les dommages matériels survenus sur tout véhicule terrestre à moteur ou sur tout appareil de navigation aérienne, fluviale ou maritime ; 
- Les dommages résultant de toute activité professionnelle.

Concernant l’assistance : 
- Les Maladies et/ou blessures préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une Hospitalisation ambulatoire dans les 3 mois précédant la date du départ en Voyage, qu’il s’agisse de la manifestation ou de l’aggravation dudit état ;
- Les frais non justifiés par des documents originaux ; 
- Les cures thermales, leurs conséquences et les frais en découlant ; 
Les frais d’optique (lunettes et verres de contact par exemple), les vaccins et frais de vaccination.

Concernant le vol manqué : le vol manqué en raison du changement d’horaire du fait du transporteur.

Concernant les frais d’interruption de séjour : le transport.

Y A-T-IL DES EXCLUSIONS À LA COUVERTURE ?

Exclusions générales
- Guerre civile ou étrangère, émeutes, insurrections, mouvements populaires, Attentats/terrorisme, actes de sabotage, Grèves ;
- la participation volontaire d’un assuré à des émeutes ou grèves, rixes ou voies de fait ;
- Conséquence de la transmutation du noyau de l’atome, ainsi que la radiation causée par l’accélération artificielle de particules atomiques ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité ;
- Mouvements telluriques, inondations, éruptions volcaniques et, tout phénomène causé par les forces de la nature ;
- Maladie ou accident causés par une absorption de boissons alcoolisées (taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,5 grammes par litre de sang ou à 0,25 milligrammes par litre d’air expiré en cas d’accident impliquant un véhicule) par l’Assuré ou par le Compagnon de Voyage
- Consommation de stupéfiants, de drogues ou de médicaments non prescrits médicalement ;
- tout acte intentionnel de votre part pouvant entraîner la garantie du contrat ;
- les accidents résultant de la pratique des sports suivants : varappe, alpinisme, luge de compétition, plongée sous-marine avec ou sans appareillage autonome, parachutisme et tout sport aérien, y compris cerf-volant ou tout engin analogue, spéléologie, ainsi que ceux résultant d'un entraînement ou d'une participation à des compétitions sportives.
- Cessation collective du travail par des personnes non-salariées en vue d’appuyer des revendications professionnelles ;
- Les conséquences d’une mise en quarantaine et/ou de mesures de restriction de déplacement décidées par une autorité compétente, qui pourrait affecter l’Assuré ou son Compagnon de Voyage avant ou pendant leur/son Voyage ;
- Les conséquences d’une épidémie ou d’une pandémie causée par toute maladie infectieuse contagieuse, y compris issue de nouvelle souche, reconnue par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) ou toute autorité compétente du Pays d'origine ou de tout pays que Vous avez prévu de visiter ou de traverser durant le Voyage. Cette exclusion ne s’applique pas si une épidémie entraine une Maladie Grave ou le décès d’un Assuré, d’un Membre de la Famille, de la personne en charge de veiller sur les personnes mineures ou personnes majeures handicapées dont vous êtes le représentant légal ou le tuteur légal ou du Remplaçant Professionnel
Principales restrictions
- Une somme peut rester à la charge de l’assuré (franchise) notamment pour les garanties annulation de voyage, frais médicaux, bagages et effets personnels, individuelle accident de voyage, retour impossible

OÙ SUIS-JE COUVERT ?

- Les garanties d’assurance et les prestations d’assistance s’appliquent dans le monde entier à l’exclusion des pays et territoires suivants : Afghanistan, Biélorussie, Birmanie (Myanmar), Corée du Nord, Iran, République Populaire de Donetsk, République Populaire de Lougansk, Russie, Syrie, Territoire de Crimée et Venezuela, hors de Votre Domicile.

QUELLES SONT MES OBLIGATIONS ?

- Payer la cotisation
- Transmettre les documents nécessaires en cas de demande d’indemnisation.

QUAND ET COMMENT EFFECTUER LES PAIEMENTS ?

Le montant de la cotisation est communiqué à l’Adhérent avant l’Adhésion et comprend les taxes et frais applicables. Elle est payée à l’Assureur au moment de l’Adhésion par les moyens de paiement acceptés.
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?

Pour la garantie annulation de voyage, vous êtes couvert à partir du jour de votre adhésion jusqu’au jour du départ en voyage.
Pour les autres garanties, vous êtes couvert à partir du jour indiqué sur la facture délivrée par l’organisateur du voyage jusqu’au jour du retour du voyage avec une durée maximale de 90 jours consécutifs.

COMMENT PUIS-JE RÉSILIER LE CONTRAT ?

Vous pouvez exercer Votre faculté de renonciation dans un délai de 30 jours à compter de la date d’effet de l'Adhésion en envoyant un e-mail à: reservation@alpitour.fr ou une lettre à: Alpitour France, Service réservation, 13 avenue du Général Leclerc – 94700 Maisons-Alfort, aux conditions suivantes : 1. Vous avez souscrit ce contrat à des fins non professionnelles ; 
2. Ce contrat vient en complément de l’achat d’un bien ou d’un service vendu par un fournisseur ; 
3. Le contrat auquel vous souhaitez renoncer n’est pas intégralement exécuté ; 
4. Vous n’avez déclaré aucun sinistre garanti par ce contrat.