1) CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente sont applicables (i) à l’ensemble des
voyages proposés, sur quelque support que ce soit rédigé en français, sous les
marques Bravo Club ou B&Bravo (ci-après dénommés les « Voyages »), à l’exclusion
des titres de transport aérien ou sur ligne régulière n’entrant pas dans le cadre d’un forfait
touristique, conformément aux dispositions des articles L.211-7 et L.211-17 du code
du tourisme (ii) pour tous les départs à compter du 1er avril 2018. Elle annule et remplace
toute version précédente. L’organisateur de ces Voyages est la société Alpitour France
(ci-après dénommée « l’Organisateur »), SAS - Capital de 1.500.000€ - Siège social:
13 avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort - 829 185 362 RCS Créteil –Numéro
d’immatriculation au registre des opérateurs de voyages : IM 094170004 Garant financier :
Groupama Assurance-Crédit 8-10 rue d’Astorg 75008 Paris – Assurance RCP : Hiscox
France 19, rue Louis le Grand 75002 Paris, montant garanti 2.000.000€ par sinistre et par
année d’assurance.
L’achat d’un Voyage, directement auprès de l’Organisateur ou par l’intermédiaire d’un
tiers qui sera alors considéré comme le Vendeur, entraine l’adhésion et l’acceptation
sans réserve de l’intégralité des dispositions des présentes conditions générales de
vente par le Vendeur, le client et l’ensemble des participants au Voyage. Le client doit
être majeur et doté de la pleine capacité juridique pour pouvoir réserver un Voyage.
A moins qu’il agisse à titre professionnel, un client ne peut effectuer une réservation
pour d’autres personnes que s’il effectue le Voyage avec ces autres personnes et s’il
est valablement autorisé à agir au nom et pour le compte de ces personnes auxquelles
il sera tenu de communiquer les présentes conditions générales de vente en leur
indiquant qu’elles leurs sont applicables. Chaque participant au Voyage est solidairement
tenu au paiement du Voyage réservé pour son compte.
Conformément aux dispositions de l’article L211-9 du code du tourisme, l’Organisateur
se réserve la faculté de modifier, par l’intermédiaire d’errata, certains éléments des
présentes conditions générales ainsi que des descriptifs des Voyages, qui constituent
des éléments d’information pré-contractuelle.
2) DISPONIBILITÉ DES VOYAGES ET DEMANDES SPÉCIALES
les Voyages sont disponibles aux périodes proposées et dans la limite des stocks disponibles.
En raison notamment de l’attractivité de certaines offres, certains stocks peuvent
être vendus dans les délais très courts. En outre, les stocks n’étant pas toujours mis à jour
en tant réel par certains prestataires, il peut arriver qu’un Voyage se révèle finalement
indisponible. Dans ce cas, l’acheteur sera averti par tout moyen dans un délai maximum
de 48h et obtiendra le remboursement intégral des sommes versées pour le Voyage concerné,
à moins qu’il ne décide de réserver un autre Voyage. Toute demande particulière ne
pouvant être immédiatement confirmée et devant faire l’objet d’une demande auprès d’un
ou plusieurs prestataires, sera considérée comme une « vente en request » soumise à
confirmation par l’Organisateur dans un délai maximum de 72 heures. En cas de réponse
positive du ou des prestataires concernés, la vente est automatiquement confirmée. Si le
client annule avant la réponse du ou des prestataires il sera redevable de frais de dossier
d’un montant de 60€. A certaines dates, les séjours de plus d’une semaine pourront être
refusés ou proposés en nombre limité. Toute demande spéciale (repas spéciaux, demande
d’assistance, bagages volumineux ou particulier…) doit être faite par écrit à l’Organisateur
dès la réservation, afin qu’il puisse faire ses meilleurs efforts pour que les prestataires
concernés puissent les satisfaire. Il ne peut cependant pas les garantir et sa responsabilité
ne peut donc être engagée en cas de non prise en compte d’une telle demande, même
s’il n’a formulé aucune réserve spécifique. Toute demande de réservation sans transport
sera soumise à acceptation et pourra donner lieu à des frais dont le montant sera communiqué
avant la réservation. Les animaux ne sont pas admis.
3) PRIX
3.1 Compte tenu de la forte variabilité des différents facteurs économiques qui influent
sur le prix des Voyages, les prix connus à une date donnée sont souvent rapidement
obsolètes. C’est la raison pour laquelle la brochure de l’Organisateur ne mentionne
pas l’intégralité des prix applicables. Les prix mentionnés dans la brochure de l’Organisateur
sont les prix en vigueur à la date de conception de la brochure. L’intégralité
des prix en vigueur est actualisée et disponible en permanence sur le site https://www.
bravoclub.com ou en agence de voyages.
Les prix sont des prix forfaitaires déterminés en fonction des conditions négociées
par l’Organisateur avec les différents prestataires. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune
contestation après la réservation, y compris en cas d’offre promotionnelle de l’Organisateur
ou de ses prestataires. Ils sont déterminés en fonction d’un nombre de nuitées
et non de journées et la durée du voyage inclut la durée des vols aller et retour.
Les prix ne comprennent pas : (i) le cas échéant, en fonction du voyage concerné et
sauf indication contraire, les frais de visas, les éventuelles cartes de tourisme, les taxes
locales, taxes de séjour et/ou les taxes de sortie de territoire payables sur place qui
doivent, dans certains pays, être réglées en monnaie locale ou en dollars US ; (ii) les
pourboires et dépenses personnelles au cours du Voyage, (iii) les assurances pour
garantir les risques liés au Voyage, (iv) les services à l’aéroport, (v) les transferts d’aéroport
à aéroport et/ou entre les gares et les aéroports; (vi) les surcharges bagage ; (vii)
les éventuels frais de dossiers (à ce jour des frais de dossier de 15€ par dossier, s’appliquent
en cas de réservation par téléphone directement auprès de l’Organisateur)
et (viii) de façon générale toutes les prestations non expressément incluses dans le
descriptif du Voyage.
3.2 Prix garantis : excepté pour les Voyages en groupe et pour les éventuels pré et
post-acheminement, une fois la réservation du Voyage effectuée le prix est garanti.
Il n’est donc pas susceptible d’être révisé, ni à la hausse ni à la baisse, en fonction
des variations du coût du transport, du cours des devises ou du montant des taxes.
Cette garantie ne couvre toutefois que les éléments inclus dans le prix. Par suite, si
un nouveau coût, tel que par exemple des frais de visa ou une nouvelle taxe, devenait
obligatoire après la réservation, il serait à la charge du client.
3.3 Suppléments et réductions : Lorsqu’il est prévu une réduction enfant, cette réduction
n’est valable que si l’enfant respecte les limites d’âge fixées et s’il partage la
chambre de deux adultes. Le nombre d’enfants qui peuvent bénéficier du tarif enfant
dépend donc de la configuration des chambres. La réduction enfant s’applique uniquement
sur le tarif de base, hors taxes et redevances aéroportuaires qui sont ensuite
ajoutées. On entend par tarif de base le tarif adulte en chambre double avant toute
réduction ou offre promotionnelle. Pour les bébés (enfant de moins de 2 ans à la date
du retour) le prix du Voyage est de 80€ pour les Voyages dont la durée du vol est
de moins de 6 heures et de 120€ pour les Voyages dont la durée du vol est de plus de
6 heures. Les bébés n’occupent pas de siège à bord des avions ; des berceaux peuvent
être réglés à bord mais leur disponibilité n’est pas garantie. Sauf mention contraire,
les suppléments prévus (supplément pour certains types de chambres, vue mer…)
s’appliquent par personne. Les offres promotionnelles proposées par l’Organisateur
sont généralement soumises à des conditions spécifiques qui seront précisées lors
de la diffusion de l’offre.
4) MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Sauf disposition particulière contraire, toute réservation effectuée plus de 30 jours
avant la date de départ doit être accompagnée du versement d’un acompte de 30%
du prix du Voyage. Le solde du Voyages, soit 70% devra être réglé au plus tard 30 jours
avant la date de départ ; pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le
départ, 100% du prix du Voyage devra être réglé le jour de la réservation. Les règlements
effectués auprès de l’Organisateur pourront être faits par carte bancaire ou par
virement. En cas de règlement de l’acompte par carte bancaire, le solde sera automatiquement
prélevé sur la même carte bancaire, 30 jours avant le départ. Les chèques
vacances ne seront pas acceptés. En cas de non-respect des délais de règlement
prévus ci-dessus, le client sera réputé avoir annulé son Voyage et devra donc s’acquitter
des frais d’annulation prévus ci-après qui pourront être compensés en totalité
ou en partie avec les éventuelles sommes déjà versées à l’occasion de la réservation.
Les sommes dues à l’Organisateur seront majorées d’un intérêt de retard égal à trois
fois le taux d’intérêt légal pour les particuliers et à 1% par mois de retard dans les
autres cas. Cet intérêt de retard sera applicable de plein droit dès la date d’exigibilité.
Pour les transactions soumises aux codes de commerce, une indemnité forfaitaire de
40€ sera en outre exigible pour couvrir les frais de recouvrement, conformément aux
dispositions de l’article D.441-5 du code de commerce.
5) APTITUDE AU VOYAGE ET PRÉCAUTIONS AVANT DÉPART
il est de la responsabilité du client et de chaque participant au voyage de s’assurer que
son état de santé physique et psychique est compatible avec l’exécution du Voyage.
Un client présentant une incapacité ou un handicap doit en informer l’Organisateur avant
d’effectuer sa réservation ainsi que de tout besoin particulier. L’Organisateur se réserve
le droit de refuser l‘inscription de toute personne dont l’état ou la capacité ne serait pas
compatible avec la réalisation du Voyage. Il pourra également exclure toute personne
faisant preuve d’incivilité et/ou troublant le bon déroulement du Voyage. Un mineur non
accompagné d’une personne majeure au sens de la réglementation du pays d’accueil
ne peut effectuer un Voyage. S’il est passé outre cette interdiction, à l’insu de l’Organisateur,
ce dernier ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la non exécution
ou de la mauvaise exécution des prestations réservées. Il est également rappelé que
la plupart des compagnies aériennes refusent l’embarquement des femmes enceintes
ayant atteint un certain terme, afin d’éviter tout risque d’accouchement prématuré
pendant le transport.
Afin d’obtenir des informations à jour sur la sécurité et les éventuels risques sanitaires
dans le pays de destination, l’Organisateur invite les clients à consulter régulièrement la
fiche pays correspondante établie par le Ministère des Affaires Etrangères accessible
sur www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseil aux voyageurs » et à suivre les recommandations
pour lutter contre ces éventuels risques disponibles sur ce même site et
sur le site www.sante.gouv.fr. Par ailleurs, le site Ariane (https://pastel.diplomatie.gouv.
fr/fildariane/) permet à tout ressortissant français de se signaler facilement et rapidement
auprès du Ministère des Affaires Etrangères ; une fois ses données saisies le voyageur
recevra des recommandations de sécurité par courriels si la situation dans le pays
le justifie, sera contacté en cas de crise à destination et pourra désigner une personne
« contact » qui pourra être prévenue en cas de besoin
6) FORMALITÉS
Chaque Voyage est soumis à diverses formalités douanières, sanitaires et/ou administratives
qui doivent impérativement être respectées par le client et par chaque participant
au Voyage, y compris s’il s’agit d’un mineur, même bébé. Ces formalités sont à la charge
du client. Pour les ressortissants français, ces formalités sont communiquées sur le site
internet de l’Organisateur dans la rubrique « Information destination » ainsi que dans sa
brochure après le descriptif de chaque Voyage. Les ressortissants étrangers doivent informer
l’agent de voyage, avant d’effectuer leur réservation, qu’ils ne sont pas français. S’ils
ne sont pas ressortissants d’un pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique
Européen, il leur appartiendra de se rapprocher de l’ambassade compétente pour que
ces formalités leur soient communiquées. Les règlementations des différents pays étant
susceptibles d’évoluer sans préavis, il est vivement recommandé à tous les clients de vérifier
régulièrement toutes les informations auprès des autorités et organismes concernés,
notamment via les sites www.diplomatie.gouv.fr; www.pasteur.fr. Bien que l’Etat français
ait prorogé de 5 ans la durée de validité des cartes nationales d’identité délivrées entre
le 2/01/2004 et le 31/12/2013 à des personnes majeures, plusieurs Etats tiers ne
tiennent pas compte de cette décision. Il est donc recommandé d’utiliser un passeport
valide plutôt qu’une carte d’identité dont la date faciale de validité a expiré, pour éviter
le risque d’être refoulé. Même lorsque la carte d’identité est acceptée pour les majeurs,
un passeport est exigé pour les mineurs ne voyageant pas avec leurs deux parents hors
de l’Union Européenne. Quel que soit le pays de destination, un mineur qui ne voyage pas
avec un titulaire de l’autorité parentale doit être muni en plus de son passeport ou de sa
carte d’identité, d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité
parentale et d’une copie lisible de la pièce d’identité du signataire, dans les conditions
précisées sur la page internet suivante : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/
F1359. Pour les parents non mariés, il est recommandé de se munir du livret de famille.
Dans certains cas, l’autorisation de sortie du territoire est nécessaire lorsque le mineur ne
voyage pas avec ses deux parents. Il est de la responsabilité du client de faire état de la
situation exacte pour que l’agent de voyage puisse le renseigner de façon précise.
Le client doit s’assurer que les noms et prénoms qui figurent sur les documents de voyage
des participants au Voyage sont strictement identiques à ceux qui figurent sur leurs
documents d’identité et visas. Lorsque l’Organisateur effectue certaines formalités pour
le Client et/ou les participants au Voyage (ex : demande de visa, formulaires Apis, Secure
Flight…) il le fait sur la base des informations qui lui ont été communiquées par le Client
sous sa seule responsabilité. Il n’appartient pas à l’Organisateur de vérifier la cohérence
de ces informations. Pour les femmes mariées il est recommandé de préciser leur nom
de jeune fille, obligatoire pour certaines destinations telles que notamment le Mexique et
Cuba. Dans tous les cas, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être
engagée du fait du non respect des diverses formalités applicables et de ces obligations
; le prix du Voyage restera intégralement dû en cas de refoulement ou de refus d’embarquement,
sous réserve des dispositions de l’article L.113-8 du code de la consommation.
A cet égard, il est rappelé que les compagnies aériennes peuvent refuser de transporter
tout voyageur qui ne respecterait pas la règlementation lui permettant, au regard de sa
nationalité, l’entrée sur le territoire de destination ou de transit. Elles se réservent en outre
expressément le droit de recouvrer auprès des passagers qui n’auraient pas respectés
ladite règlementation l’ensemble des frais et amendes résultant de leur embarquement.
7) FRAIS D’ANNULATION
Il est rappelé qu’en application des articles L221-2 et L221-28 du code de la consommation,
aucun des Voyages proposés par l’Organisateur ne bénéficie d’un délai de rétractation.
Toute annulation ou modification par le client ou le vendeur entraine l’exigibilité des
frais prévus ci-après :
Montant des frais par personne
Plus de 30 jours avant le départ 60€
Entre 30 et 21 jours avant le départ 25%
D 20 à 8 jours avant le départ 50%
A compter de 7 jours avant le départ 100%
Les pourcentages visés ci-dessus sont appliqués au prix du Voyage taxes incluses.
Des dispositions contractuelles particulières peuvent déroger au barème prévu
ci-dessus et prévoir d’autres taux. Dans tous les cas les éventuels frais de dossiers,
les frais de visa, carte de tourisme et les assurances ne sont jamais remboursables
et doivent donc, le cas échéant, être ajoutés aux frais d’annulation. Doivent également
s’ajouter les suppléments qui pourraient être dus du fait de la modification de
la réservation, comme c’est le cas par exemple en cas de modification entrainant une
modification du type de chambre initialement réservé. La date prise en compte pour
déterminer le montant des frais applicables sera la date de réception par l’Organisateur
de la notification écrite de l’annulation ou de la modification. Si au moment de
l’annulation ou de la modification les billets d’avion ont déjà été émis (vol principal,
pré/post-acheminement), le prix de ces billets s’ajoutera aux frais d’annulation ou de
modification prévus ci-dessus. Dans tous les cas, le passager peut obtenir le remboursement
des taxes et redevances individualisées et affichées comme telles, dont
l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager, lorsque le titre n’est plus
valide et n’a pas donné lieu à transport. Ce droit au remboursement ne s’applique pas
aux surcharges carburants ou autres surcharges du transporteur. Le cas échéant,
le remboursement intervient au plus tard trente jours à compter de la date de réception
de la demande, qui peut être déposée par tout moyen, notamment en ligne.
Ce remboursement pourra donner lieu à la facturation de frais dans la limite de 20%
du montant remboursé. Il sera gratuit lorsque la demande sera déposée en ligne.
L’application des frais prévus ci-dessus ne peut aboutir à déroger à ces dispositions.
8) CESSION DU CONTRAT
Le client peut céder son contrat de réservation dans les conditions prévues à l’article
R211-7 du code du tourisme. Dans ce cas des frais de cession d’un montant minimum
de 50€ par personne seront appliqués, à moins que l’Organisateur puisse justifier que
les frais réellement supportés du fait de la cession sont supérieurs à ce montant minimum,
auxquels cas les frais réels seront appliqués.
9) TRANSPORTS
Les conditions générales et particulières de transport de chaque compagnie aérienne
qui effectue un ou plusieurs vols inclus dans le Voyage sont applicables de plein droit
audit Voyage. Elles fixent notamment les conditions de responsabilité du transporteur,
ainsi que les mesures existantes pour le transport des personnes handicapées, des
femmes enceintes, des personnes à forte corpulence…. Elles sont disponibles sur le
site de la compagnie aérienne concernée. Elles peuvent également être obtenues sur
demande auprès du Vendeur ou de l’Organisateur. Conformément aux dispositions des
articles R.211-4, 13° et R.211-15 à R.211-18 du code du tourisme, l’Organisateur communique
pour chaque vol une liste comprenant au maximum trois transporteurs aériens auxquels
il pourra avoir recours, au nombre desquels figurent le transporteur contractuel et le
transporteur de fait. Cette liste est susceptible de modification jusqu’à la réservation ; toute
modification sera communiquée à l’acheteur. L’identité du transporteur aérien effectif est
communiquée par écrit ou par voie électronique au client au plus tard 8 jours avant le
début du voyage ou au moment de la réservation si celle-ci intervient moins de 8 jours
avant le départ. Le nom de ce transporteur peut être modifié jusqu’au moment de l’enregistrement.
Dans l’éventualité où l’information prévue à l’article R.211-4, 13° ne serait pas
effectivement communiquée au client, l’acheteur serait en droit de demander par écrit la
résiliation de sa réservation et d’obtenir le remboursement sans pénalité des sommes versées.
Cette possibilité de résiliation ne pourra toutefois pas être invoquée après que la prestation
ait été fournie. Aucun des Voyages proposé par l’Organisateur ne comporte de vols
assurés par une compagnie figurant la liste « noire » des compagnies aériennes interdites
d’exploitation dans l’Union Européenne. Cette liste est disponible sur la page internet suivante
http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/liste-noire-des-compagnies-aeriennesetrangeres.
L’Organisateur ne maîtrise pas les conditions du transport qui est assuré sous
le contrôle de la compagnie aérienne. Les horaires des vols, le type d’appareil, l’itinéraire
et le nom des aéroports sont donc communiqués à titre indicatif. Ils peuvent être soumis
à des modifications même après confirmation. L’Organisateur recommande de ne prévoir
aucun engagement dans les 48h précédant et suivant la date des vols aller et retour. Les
vols peuvent être directs (avec ou sans escale), ou comporter un changement d’appareil.
Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties.
Il est vivement recommandé aux passagers de prévoir un laps de temps suffisamment
important entre l’heure d’arrivée ou de départ des différents vols. Il est de la responsabilité
de chaque passager de se présenter avant l’heure limite d’enregistrement. Sauf mention
contraire, les passagers doivent se présenter à l’enregistrement au plus tard 2 heures avant
le décollage pour les vols de moins de 6 heures et 3 heures avant le décollage pour les vols
de plus de 6 heures. Les passagers handicapés et les passagers ayant des bagages hors
format doivent vérifier auprès de la compagnie l’heure limite d’enregistrement. Les passagers
doivent également veiller à respecter l’heure d’embarquement. Dans le cas où le
nombre de passagers serait insuffisant sur un vol spécial, l’Organisateur pourrait regrouper
les passagers sur un autre vol. Dans un tel cas, il s’engage à respecter un préavis minimum
de deux jours et à ne pas avancer ni retarder la date du vol prévu de plus de 48 heures.
Par ailleurs, pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’Organisateur peut exceptionnellement
être amené à acheminer les clients par un mode de transport différent de celui
initialement prévu. Le vol retour doit être confirmé par le client auprès du correspondant
local de l’Organisateur, 72 heures avant la date du vol prévu. Lorsqu’en raison des horaires
des pré et/ou des post-acheminement, une nuit ou des repas à l’aéroport de transit sont
nécessaires, ils sont à la charge du client. En cas d’annulation des vols initialement prévus
pour les pré et/ou post acheminements, pour quelque cause que ce soit, les pré et/ou
post acheminement pourront être réalisés par tout autre moyen de transport (train, autocar…)
sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée. Les clients sont
informés que les billets réservés doivent être utilisés intégralement en respectant l’ordre et
la date de parcours réservés (ordre séquentiel des coupons de vol). En cas de non utilisation
du vol aller certaines compagnies aériennes annulent automatiquement le vol retour.
Si le client souhaite conserver son vol retour, il devra en faire la demande expresse auprès
de l’Organisateur au plus tard 24 heures après l’heure de son vol aller pour qu’il intervienne
auprès de la compagnie, qui pourra facturer des frais (par exemple les conditions générales
d’Air France prévoient des frais de 500€ par vol long-courrier en classe Economy).
10) BAGAGES
Chaque transporteur à ses propres règles concernant le transport des bagages et notamment
des articles qui ne peuvent être transportés. Ces règles sont détaillées dans les
conditions générales et particulières du transporteur auquel le passager doit se reporter.
Ces conditions sont disponibles sur le site internet du transporteur ; elles peuvent également
être obtenues sur demande auprès du Vendeur ou de l’Organisateur. Les informations
communiquées ci-après le sont sur la base de la pratique courante ; il peut y
être dérogé par les conditions générales de transport qui prévaudront. D’une manière
générale, sont interdits en soute et en cabine les articles explosifs, inflammables, corrosifs,
irritants, infectieux, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés, outillages électroportatifs,
moyens de locomotion électriques équipés de batteries au lithium (ex : overboard), etc.
Par ailleurs, il existe des mesures restrictives concernant le transport des liquides, aérosols,
gels et pâtes contenus dans les bagages en cabine. L’Organisateur recommande donc de
placer tous ces articles dans les bagages en soute. Pour plus de précision, le client doit
consulter la page internet suivante : http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/liquideset-
objets-interdits-ou-reglementes-en-avion. Si le passager souhaite voyager avec des
appareils électroniques munis de batteries (téléphone mobile, tablette, ordinateur portable…)
en cabine, ils doivent être chargés, à défaut ils pourront être confisqués ou détruit
au filtre de sécurité. Certains de ces appareils sont purement et simplement interdits à
bord (ex Samsung Galaxy Note 7). Certains objets ou documents (objets de valeur, objets
fragiles, papier d’identité, devises, papiers d’affaires, objets indispensables pour le passagers
…) doivent être placés dans les bagages cabines, sous la surveillance du passager.
Le nombre, les dimensions, le poids du ou des bagages acceptés en cabine et en soute
sans supplément de prix varient selon les compagnies qui peuvent modifier les règles
applicables sans préavis. Le passager doit se reporter aux conditions du transporteur.
Pour éviter les difficultés, l’Organisateur recommande de ne pas dépasser (i) un seul
bagage en cabine par passager (incluant sac à main, sacoche…), d’un poids maximum de
10kg et dont les dimensions n’excèdent pas 55x40x20cm poignée et roulettes comprises
et (ii) un seul bagage par passager en soute d’un poids maximum de 15 kg. Tous les frais
supplémentaires pour les bagages resteront à la charge du client.
11) PRESTATIONS HÔTELIÈRES ET AUTRES PRESTATIONS TERRESTRES
En règle générale, les chambres d’hôtel sont disponibles à partir de 15h et
doivent être rendues au plus tard à 12h, quelques soient les horaires des vols. Dans
les chambres doubles, il peut y avoir un lit double ou deux lits simples ; dans les
chambres triples ou quadruples, il est fréquent qu’il y ait des lits pliants de moindre
confort pour le troisième et le cas échéant le quatrième couchage. Les lits bébés
sont disponibles en nombre limités et ne peuvent faire l’objet d’une réservation.
Il est de la responsabilité des clients de prévoir d’emmener le matériel et la nourriture
adaptée au besoin de leur bébé. Si une prestation en supplément (chambre supérieure,
vue…) ne peut être fournie, le client ne pourra prétendre qu’au seul remboursement du
supplément. La classification des hôtels (étoiles ou catégorie) est effectuée par les institutions
locales, selon des normes qui peuvent être très différentes des normes françaises
; aucune comparaison ne peut donc être effectuée avec les standards français ou entre
les différents pays. La qualité et le type de prestations, telles que notamment la restauration,
peuvent varier en fonction des destinations, des modes de vie et des conditions
économiques et sanitaires locales. La participation à un Voyage implique l’acceptation de
ces différences. A cet égard, il appartient au client de s’assurer que les conditions de la
destination et de la période de séjour choisie lui conviennent. La responsabilité de l’Organisateur
ne peut être engagée du fait de la non disponibilité de certaines activités et
excursions du fait des conditions météorologiques ou d’évènement locaux. Le nombre de
repas dépend de la durée du séjour et de la formule d’hébergement. Ils débutent avec le
dîner de la première nuit et prennent fin avec le petit-déjeuner de la dernière nuit. Certains
repas peuvent être fournis pendant le transport aérien. Lorsque les boissons sont incluses,
certaines boissons restent payantes (jus de fruit pressés, alcools internationaux, café
expresso). Le plus souvent l’eau est de l’eau filtrée en carafe et non de l’eau minérale en
bouteille. Le fait de ne pas consommer d’alcool ne peut donner lieu à aucune réduction.
Les activités payantes proposées à destination peuvent présenter des risques qu’il appartient
au participant de mesurer sous sa seule responsabilité. Elles sont souvent soumises
à des conditions et notamment des conditions d’âge qui varient selon la règlementation
locale et le prestataire auprès duquel le client devra se renseigner. En cas d’accident, la
responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée. Il appartient au client de vérifier
que le prestataire auquel il a recours est sérieux et valablement assuré pour l’ensemble
des risques encourus au cours de ces activités. Le client doit également vérifier qu’il est
lui-même valablement assuré pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer dans
le cadre de ces activités. Les clients sont informés qu’en période de faible fréquentation
des « clubs enfants », des enfants appartenant normalement à des catégories différentes
pourront être regroupés au sein d’une même catégorie. Les prestations réservées
peuvent être modifiées, même après le début du Voyage, pour des raisons indépendantes
de la volonté de l’Organisateur. Dans ce cas, l’Organisateur mettra tout en oeuvre
pour fournir des prestations similaires à celles prévues initialement. Si la responsabilité de
l’Organisateur est engagée, le client ne pourra obtenir d’autre indemnité que le remboursement
des prestations non fournies et non remplacées.
12) SERVICE APRÈS-VENTES
Pour toute question relative à l’exécution du contrat conclu avec l’Organisateur ou à
une réclamation, le client peut contacter le numéro non-surtaxé suivant : 0977401027
En cas de difficulté au cours de son Voyage, le client doit immédiatement informer
les correspondants locaux de l’Organisateur et les éventuels prestataires concernés
afin qu’ils puissent essayer de résoudre la difficulté. Toute réclamation accompagnée de
toutes les pièces justificatives doit être adressée à l’Organisateur par tout moyen écrit
permettant d’en accuser réception et de préférence par e-mail à l’adresse suivante :
sav@alpitour.fr, dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date de retour
afin de ne pas affecter le traitement de la demande. A défaut de réponse satisfaisante,
le client peut saisir le Médiateur du Tourisme, dont l’Organisateur relève en tant
que membre du CETO. La saisine du Médiateur peut être effectuée par voie postale à
l’adresse suivante : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80303 -75 823 Paris Cedex ou
directement sur le site www.mtv.travel qui détaille également les conditions de la saisine.
13) RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’Organisateur ne peut jamais être engagée en cas de force majeure,
de fait d’un tiers ou de faute du client. Par conséquent, tout préjudice résultant de l’une
de ces causes ne peut donner lieu à aucun remboursement ni indemnisation par l’Organisateur.
L’Organisateur n’est jamais responsable des dommages indirects. Il est de la
responsabilité de chaque participant au Voyage de respecter l’ensemble des dispositions
des présentes conditions de vente, des règlements intérieurs des hôtels ainsi que des
consignes de sécurité qui pourront lui être communiquées et de faire preuve de prudence
et de bon sens dans toutes les activités auxquelles il participe. Chaque participant au
Voyage doit également veiller à respecter la règlementation française ainsi que les réglementations
applicables dans les pays où il séjourne. En cas de faute du client, l’Organisateur
ou ses prestataires seront autorisés à interrompre la fourniture des prestations aux
torts exclusifs du client et pourront obtenir la réparation de tous les préjudices subis du
fait du comportement fautif, tel que notamment le remboursement de toute indemnisation
versée au prestataire ou à d’autres participants. Tous les frais consécutifs à une telle
interruption de prestations seront à la charge exclusive du client qui ne pourra obtenir
aucun remboursement. Les prestations acquises auprès d’un tiers à l’occasion du Voyage
ne peuvent engagées la responsabilité de l’Organisateur. Chaque prestataire conserve sa
propre responsabilité, selon la règlementation qui lui est applicable et qui peut prévoir des
limitations de responsabilité. Si la responsabilité de l’Organisateur est mise en cause du fait
d’un de ses prestataires, elle sera limitée dans les mêmes conditions que la responsabilité
de ce prestataire. Les vols étant assez fréquents dans certains pays, il est vivement déconseillé
d’emmener des objets de valeur en Voyage. Les effets personnels des participants
au voyage restent placés sous leur responsabilité, à moins qu’ils aient été placés dans
un coffre fort. Les objets d’une valeur supérieure à 500€ ne pourront être laissés dans le
coffre fort de la chambre mais devront être confiés à l’hôtelier pour qu’il les place dans le
coffre fort de l’hôtel. A défaut, la responsabilité de l’Organisateur ni celle de l’hôtelier ne
pourra être engagée. En cas de vol, le client devra procéder à une déclaration auprès des
autorités locales et informer immédiatement l’hôtelier et le représentant de l’Organisateur.
La responsabilité des compagnies aériennes est régie par les dispositions de leurs conditions
générales et particulières de transport, auxquelles le passager doit se reporter en cas
de dommage, plainte ou réclamation de toute nature. L’Organisateur n’est pas un transporteur
aérien ; sa responsabilité ne saurait donc se substituer à celle du transporteur. Ainsi
par exemple, les dispositions du règlement CE 261/2004 du 11/02/2004 fixant certaines
règles d’indemnisation en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important
d’un vol, ne sont pas applicables à l’Organisateur. La responsabilité du transporteur
peut-être limitée par les dispositions des conventions internationales (telles que notamment
les conventions de Varsovie et de Montréal) et des conditions générales et particulière
de transport applicables. Dans l’éventualité où la responsabilité de l’Organisateur
serait engagée, il bénéficierait des mêmes exclusions ou limitations de responsabilité que
le transporteur. Le client est informé que les délais de prescription des actions en responsabilité
à l’encontre d’un transporteur aérien sont relativement courts (2 ou 5 ans selon les
juridictions et le droit applicable) En outre, il existe des délais relativement brefs pour formuler
une réclamation auprès de la compagnie aérienne en cas de problème de bagages
(7 jours en cas de bagage abimé, 21 jours en cas de perte ou de retard de livraison). Si ces
délais ne sont pas respectés la réclamation est irrecevable. Pour traiter les réclamations
relatives au transport la plupart des compagnies réclament les orignaux des billets d’avion
et/ou des cartes d’embarquement ainsi que, lorsque la réclamation porte sur les bagages,
les bulletins d’enregistrement des bagages et le certificat d’irrégularité obtenu auprès de
la compagnie à l’aéroport. Ils convient donc de conserver ces documents.
14) ASSURANCES
14.1 Conformément à la réglementation, l’Organisateur a souscrit une assurance responsabilité
civile professionnelle auprès d’Hiscox, 19, rue Louis Legrand -75 002 Paris,
afin de garantir, pour un montant de 2 000 000€ par sinistre et par an, les dommages
corporels, matériels et immatériels engageant sa responsabilité (n° de police HA
PRC0159192).
14.2 Assurance voyages : L’Organisateur offre au client la possibilité de souscrire auprès
d’un assureur tiers, différentes formules d’assurance afin de garantir les risques liés au
Voyage réservé (annulation, frais de santé, rapatriement, perte de bagage…). Ces assurances
doivent être souscrites au moment de la réservation ; elles ne sont ni cessibles,
ni remboursables. Elles lient directement le client et l’assureur. Les notices d’assurances
qui précisent notamment la nature et les conditions des garanties et des exclusions sont
reproduites en intégralité sur le site internet www.bravoclub.com. Il appartient au client
de les consulter avant d’effectuer leur réservation. Un résumé de ces conditions figure
également en page 93 de la brochure de l’Organisateur. Conformément aux dispositions
de l’article L.112-10 du code des assurances, le client peut, s’il justifie d’une garantie
antérieure pour l’un des risques couverts par l’assurance souscrite, renoncer au contrat
souscrit, sans frais ni pénalités, tant qu’il n’a pas été intégralement exécuté ou que l’assuré
n’a fait intervenir aucune garantie, et dans la limite d’un délai de quatorze jours
calendaires à compter de la conclusion du nouveau contrat. Les modalités d’exercice
de ce droit à renonciation sont mentionnées dans les notices.
15) DONNÉES PERSONNELLES
A l’occasion de la réservation d’un Voyage, l’Organisateur collecte des données personnelles
sur le client et les participants audit Voyage. Les informations collectées sont
utilisées afin (i) d’enregistrer les réservations et permettre l’exécution des prestations
réservées (ii) de se conformer à certaines réglementation en vigueur, notamment en
matière d’information des services douaniers et d’immigration; (iii) à des fins de marketing,
d’analyse de marché et d’enquête ; pour cibler les besoins, les intérêts et les
préférences des clients, les informer en conséquence et plus généralement développer
une meilleure relation commerciale avec eux. Certaines informations doivent obligatoirement
être fournies à l’Organisateur afin de permettre la réservation ou l’exécution des
Voyages. Elles sont signalées par un astérisque. Les autres informations sont facultatives.
Les données collectées peuvent être transmises aux fournisseurs et sous-traitants
de l’Organisateur dont certains sont situés hors de l’union Européenne. La collecte et
l’utilisation des données personnelles sont effectuées dans le respect de la réglementation
applicable. Le titulaire des informations collectées dispose d’un droit d’accès,
d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur ses données, dans
les conditions prévues par la loi. Il a également le droit de définir des directives relatives
au sort de ses informations personnelles après sa mort. Ces droits peuvent être exercés
par courrier adressé au service marketing de l’Organisateur. Par ailleurs, un consommateur
qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique
peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur
le site www.bloctel.gouv.fr.
16) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT À L’IMAGE
tous les éléments contenus dans la brochure et sur les sites internet de l’Organisateur
(logiciels, présentation, informations, photographies, vidéos, fichiers audio, marques,
logo, icône) font l’objet de droit de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de l’Organisateur,
de ses fournisseurs et/ou de ses sous-traitants. En conséquence il est interdit
de les reproduire, les dupliquer, les représenter, les adapter, les modifier et plus
généralement de les utiliser de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, à des
fins autres qu’à des fins personnelles et non commerciale sauf consentement express
et préalable de l’Organisateur. L’Organisateur informe les participants aux Voyages que
leur participation aux activités et aux spectacles proposés lors des Voyages constitue
une acceptation implicite à être photographiés et/ou filmés et à ce que leur image
soit reproduite, représentée ou diffusée par l’Organisateur et/ou ses sous-traitants afin
d’illustrer tous ses supports de communication (brochure, site internet, pages relatives
à l’Organisateur sur des sites communautaires) dans le monde entier et pour toute la
durée du droit à l’image. Chaque participant à un Voyage à néanmoins bien évidemment
la possibilité de s’opposer à ce que son image soit captée et/ou utilisée par
l’Organisateur et/ou ses sous-traitants. Il lui suffit pour cela d’en informer l’Organisateur
ou son représentant à destination avant ou pendant son Voyage. Il pourra également
demander à tout moment à l’Organisateur de ne plus utiliser tout ou parties des
images le représentant, ce que l’Organisateur fera dans les meilleurs délais.